Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par monsieur ARNAUD FRERET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Votation Directe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est monsieur ARNAUD FRERET domicilié(e) 51 Rue Jean de La Fontaine - 78000 - Versailles - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ARNAUD FRERET domicilié(e) 51 Rue Jean de La Fontaine - 78000 - Versailles - France.
La marque Votation Directe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Votation Directe arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.
ARNAUD FRERET a également déposé les autres marques suivantes : La Vie, Paris !
Monsieur ARNAUD FRERET - 51 Rue Jean de La Fontaine - 78000 - Versailles - France
Monsieur ARNAUD FRERET - 51 Rue Jean de La Fontaine - 78000 - Versailles - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Articles de papeterie ; affiches ; photographies; albums ; cartes ; dessins ; drapeaux, fanions, banderoles d'affichages en papier ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier d usage domestique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ou de contenance ;
Vêtements, chaussures; chapellerie; couvre-chefs; casquettes; visières; bandeaux pour la tête ou pour les bras; bandanas ; foulards ; bandeaux de transpiration et bracelets éponges; slips; shorts; chemises; tee-shirts; pulls; sweat-shirts; pantalons de survêtements; sous-vêtements; soutien-gorge de sport; robes; jupes; pull-overs ; manteaux; chaussettes; gants; mitaines; ceinture d'habillement ; bonneterie; gilets; capuchons ; foulards; manches d'athlétisme; vêtements à usage sportif; pulls sans manches; chemises polos; vestes coupe-vent; cardigans ; jeans ; blazers; vestes de stades; hauts molletonnés; bottes; vêtements d'athlétisme; vêtements isothermes, thermiques ou ventilés ;
Relations publiques ; Publicité ; reproduction de documents ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ou de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication à savoir conseils en relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services culturels ou artistiques proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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